CONTRAT DE
SEJOUR
CENTRE D'INITIATION
AU TRAVAIL ET AUX LOISIRS
17 rue de l'Avenir
– 92260 Fontenay-aux-Roses
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Conclu entre :
D'une part :
Représenté par Madame
Lamy-Bellagamba
Agissant en qualité de directrice
Ci-après dénommé
Et d'autre part :
Mme ou Mlle ou Mr
Né(e) le
Demeurant
Dénommé(e) ci-après :
Le cas échéant,
représenté(e) par :
Mr ou Mme
Né(e) le
Demeurant
Lien de parenté
Agissant en qualité de
Dénommé(e) ci-après "le
Représentant légal"
Le séjour au CITL de la
Résidence de l'Avenir est conditionné par une orientation administrative
(CDAPH).
Date Notification d'entrée
: sous la
référence :
Date de prolongation : sous la
référence :
Il a été arrêté et convenu
ce qui suit :
Article
1er : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Article
2 : Objectifs d'accompagnement
Le CITL est un lieu qui participe à
l’épanouissement
des personnes accueillies.
Pour ce faire, il propose, par le biais d’outils
de médiation, des ateliers correspondant aux compétences de l'équipe pluridisciplinaire
en tenant compte du projet individualisé de chacun.
Dans cette perspective, l’équipe travaille à ce jour
autour de ces trois axes communs :
-
elle les accompagne vers plus d’autonomie afin
qu’ils soient davantage acteurs de leur vie,
-
elle leur permet un mieux être social en posant un
cadre garant du respect mutuel,
-
elle favorise tout type de lien social par le biais
d’échanges avec des partenaires extérieurs.
Article
3 : Prestations d'accompagnement
Une quarantaine d'activités environ est programmée sur
la semaine dont le détail peut varier en fonction du moment, des projets des
Usagers, de leurs intérêts et compétences.
Elles sont animées par un seul accompagnant éducatif ou
bien en binôme.
Le groupe est constitué selon la nature de l’activité,
les interactions possibles entre les Usagers et la dynamique instaurée. L'équipe
éducative tient compte également des aptitudes de chacun afin de garantir une
certaine harmonie au sein de l'atelier.
Il est proposé un ensemble d’activités diverses et
complémentaires qui sollicitent la créativité, l’expression, la connaissance,
la culture, la condition physique et tendent à la socialisation,
l’autonomie, l’initiative et l’épanouissement de la personne.
Une période d'observation de six mois est nécessaire
pour définir, de manière adaptée, l’accompagnement proposé à l’Usager.
Outre l’accompagnement éducatif et dans le
cadre d’une approche pluridisciplinaire, le psychologue
offre la possibilité d'entretiens ponctuels en vue de favoriser et de soutenir son éventuel engagement psychothérapeutique
à l'extérieur du CITL.
Au cours de cette période d’évaluation dite initiale,
l’équipe professionnelle du CITL s’engage à :
-
recueillir
les souhaits, besoins et attentes de l’Usager afin d’élaborer de
manière conjointe le projet individualisé, en tenant compte de ses difficultés
et de ses capacités,
-
proposer
un accompagnement éducatif sur des temps collectifs et individuels.
Article
4 : Les conditions de séjour et d'accueil
Le CITL est ouvert 250 jours par an du lundi au
vendredi entre 9 heures et 16 heures. Les Usagers ont une obligation de
fréquentation du CITL à hauteur de 225 jours par an.
Lors de manifestations exceptionnelles, le CITL peut
être ouvert certains samedis au cours de l'année et la présence des Usagers est
requise.
L'accompagnement éducatif mené auprès des Usagers
nécessite des réunions extraordinaires de l'équipe pouvant amener les Usagers à
être libérés sur ces temps là.
L’Usager, en situation de stage, se conformera aux règles
de l’établissement qui l’accueille. Néanmoins, sa présence est indispensable
les samedis d'ouverture du CITL.
Une convention de stage sera établie entre le CITL et l’établissement d’accueil.
Toute absence non soumise à autorisation préalable devra
être justifiée par un arrêt médical ou tout autre document officiel.
Une demande d’autorisation d’absence exceptionnelle
pourra être adressée à la direction qui se réserve le droit de l’accepter ou
non.
Article
5 : Coopération de la Personne accueillie
Afin de garantir les droits de la Personne accueillie,
et plus particulièrement de recueillir son consentement concernant son projet
individualisé, elle et/ou son représentant légal s'engage(nt) à répondre aux
invitations de l'établissement pour ce qui concerne :
-
la
validation du présent contrat, soit un mois après l'admission,
-
la
participation à l'élaboration du projet individualisé dans les six mois qui
suivent l'admission (voir avenant ci-après).
La Personne accueillie s'engage à participer aux
activités et prestations proposées dans le cadre de son projet individualisé.
La Personne accueillie et son représentant légal acceptent
les règles fixées par le règlement de fonctionnement de l'établissement, remis
à l'admission.
L'Usager est accompagné par son représentant légal, à
défaut par une tierce personne. Il a aussi la possibilité d'être accompagné en
complément par une personne de son choix.
Article
6 : Conditions de participation financière de la Personne accueillie
Le prix de journée est fixé annuellement par arrêté du
Président du Conseil Général des Hauts de Seine soit 70,05 €uros
pour 2006. Cette somme est versée par le Conseil Général de son domicile
de secours.
Chaque mois, l'Usager devra s'acquitter de la facture
des repas, soit 5 €uros (valeur 2006) le repas, en fin de mois. Cette
somme pourra être modifiée suivant les nécessités du fonctionnement du CITL.
D’autre part, une participation peut être demandée lors
de repas à l'extérieur ou sorties exceptionnelles.
Lors des sorties, l’Usager devra se munir d’un titre de
transport.
Article
7 : Conditions de modification et révision du contrat de séjour
La modification du présent contrat doit
impérativement intervenir par avenant dans les six premiers
mois suivant l'admission. Cet
avenant vient préciser plus concrètement les objectifs et prestations de prise en
charge adaptée à la Personne accueillie, à l'issue d'une période d'observation
et d'évaluation.
L'avenant doit être revu tous les ans.
Les modifications du contrat faisant l'objet d'un
avenant seront rédigées dans les mêmes conditions que lors de sa première élaboration.
Le CITL se réserve le droit de refuser la signature de
l'avenant au présent contrat dans le cas où la demande de
prestation
n’est pas adaptée.
Article
8 : Conditions de résiliation du contrat de séjour
Le Contrat de Séjour peut être résilié à la demande de
l’Usager et/ou de son représentant légal
-
en
cas de désaccord sur le projet individualisé,
-
en cas de force majeure.
Il peut être résilié par le directeur de l’établissement
après accord de la CDAPH
-
en
cas de désaccord fondamental sur le projet individualisé,
-
en
cas d’actes graves atteignant en particulier l'intégrité des personnes
et des biens.
Article
9 : Contentieux
du contrat de séjour
En cas de désaccord et dans la mesure où une conciliation
interne ne serait pas suffisante, l'Usager ou son représentant légal
pourront faire appel à une "personne qualifiée" extérieure (prévue à
l'article 9 de la loi du 2 janvier 2002) pour faire valoir ses droits.
Pour la signature du contrat, l'Usager est accompagné
de son représentant légal et/ou de la personne de son choix.
En cas de contentieux, le tribunal d'instance d'Antony
est le seul compétent.
Article
10 : Clauses
de conformité
Par
la présente, les parties attestent avoir pris connaissance de l'ensemble des
obligations nées de ce contrat et s'engagent mutuellement à les
respecter.
Fait
le ……………………………, à Fontenay-aux-Roses.
Signatures :
La Directrice de l'établissement Le Représentant
légal (préciser si tuteur)
D. Lamy-Bellagamba (nom
et prénom)
L'Usager
Nom et Prénom
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ANNEXES
SUR LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE FACTURATION
DE
CHAQUE PRESTATION
Mise
à jour à chaque changement de tarification et au moins annuellement.
LEXIQUE
Admission : entrée dans le service
Avenant
:
supplément
Binôme : à deux
Cas de force majeure : cas exceptionnel
Clause de conformité
: condition
pour que ce soit valable
Collectif
: en groupe
Conciliation
: entente -
se mettre d'accord
Concrétiser : mener à bien - réaliser
Conformera
(se) :
respectera
Contentieux
: désaccord
Contrat : accord signé
Convention
: accord - contrat
De manière conjointe
: ensemble
Domicile de secours : dernier lieu dans lequel
la personne a résidé de façon continue les trois mois avant le bénéfice de
l'aide
Elaboration : préparation - espace de
construction
Epanouissement : bien-être
Evaluation : observation
Evaluation dite initiale : première observation
Indéterminée : non limitée dans le temps
Individualisé : personnel
Intégrité : respect
Interaction : lien
Mutuellement
: ensemble
Outils de médiation : support de travail
éducatif
Outre
: en plus
de
Ponctuel
: occasionnel
Pluridisciplinaire
: professionnels
de formation différente
Prestations : propositions
Psychothérapeutique
: soins
chez un psychologue, chez un psychiatre, etc
Représentant légal : tuteur ou curateur
Résilier
: annuler
Socialisation : intégration
Tarification :
prix
Tenir compte : considérer
Thérapeutique
: soins