CONTRAT DE SEJOUR
FOYER D'HEBERGEMENT
- RESIDENCE DE L'AVENIR
17 rue de l'Avenir
– 92260 Fontenay-aux-Roses
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Conclu entre :
D'une part :
Représenté par Madame
Lamy-Bellagamba
Agissant en qualité de directrice
Ci-après dénommé
Et d'autre part :
Mme ou Mlle ou Mr
Né(e) le
Demeurant
Dénommé(e)
ci-après :
Le cas échéant,
représenté(e) par :
Mr ou Mme
Né(e) le
Demeurant
Lien de parenté
Agissant en qualité de
Dénommé(e) ci-après "le
Représentant légal"
Le séjour au Foyer
d'Hébergement de la Résidence de l'Avenir est conditionné par une orientation
administrative (CDAPH).
Date Notification d'entrée
: sous la
référence :
Date de prolongation : sous la référence :
Il a été arrêté et convenu
ce qui suit :
Article
1er : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Article
2 : Objectifs d'accompagnement
Le Foyer
d'Hébergement
est un lieu qui participe à l’épanouissement des personnes
accueillies.
Pour ce faire, il propose un cadre de vie rassurant, sécurisant
et qui lui garantit également
une ouverture sur le monde extérieur.
Toute personne accueillie, en tant que personne adulte
active, est porteuse d’un projet individuel de vie, pour lequel l’équipe de
professionnels propose un accompagnement individualisé. Ce dernier devra tendre
à soutenir et aider le Résidant accueilli à évoluer dans son projet de
vie, pour son bien-être et son épanouissement. Le projet individualisé tiendra
compte des capacités, des besoins et des désirs de chaque Résidant dans la
mesure du possible. Cet accompagnement aidera le Résidant à évoluer dans son
projet de vie en favorisant son bien‑être.
Article
3 : Prestations d'accompagnement
L'équipe éducative, composée de 18 accompagnants éducatifs et 3 surveillants de nuit, propose :
-
des temps d'accompagnement éducatif qui s’attachent à différencier
les temps d’accompagnement collectif
et les temps d’accompagnement individualisé, en adéquation avec les nécessités institutionnelles et la singularité
de chaque Résidant.
- un projet d’accompagnement
pour chacun des Résidants afin de les aider à la réalisation de leur projet
individuel. Ainsi, deux membres de l’équipe éducative seront désignés
par le directeur ou son représentant comme référents auprès du Résidant.
L'ensemble des éducateurs accompagne le Résidant dans son projet
individualisé réfléchi par l'équipe pluridisciplinaire lors des réunions de
"synthèse" (une réunion de synthèse annuelle permet la cohésion de l'action globale
éducative) et soumis ensuite aux Résidants.
Outre l’accompagnement éducatif et dans le
cadre d’une approche pluridisciplinaire, le psychologue
offre la possibilité d'entretiens ponctuels en vue de favoriser et de soutenir leur éventuel engagement psychothérapeutique
à l'extérieur du Foyer d'Hébergement.
Chaque Résidant s'engage à respecter ses différentes
prescriptions médicales. Une aide éducative sera apportée au Résidant
qui n'arrive pas à prendre son traitement seul. Toute médication nécessite une prescription
médicale.
L'équipe éducative ne prodigue pas de soins
médicaux ou paramédicaux. Toutefois, elle peut aider le Résidant à mettre
en place les interventions nécessaires et en assurer la coordination.
Article
4 : Les conditions de séjour et d'accueil
Le Résidant, la famille ou le représentant légal,
s'engagent à fournir tous les documents et pièces nécessaires à la prise en
charge que ce soit à l'admission ou en cours de séjour (MDPH, Aide Sociale).
Le Résidant devra constituer un dossier d'Aide
Personnalisée au Logement auprès de la CAF du lieu de Résidence. La somme sera
versée à l'établissement, cette recette venant en atténuation du prix
de journée.
Chaque Résidant accueilli au Foyer doit être
célibataire.
Le Foyer d'Hébergement est ouvert en continu tout au
long de l'année. Toute admission ne sera définitive
qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois
éventuellement renouvelable en cas d'adaptation lente ou difficile, dans le but
de favoriser les chances d''intégration du Résidant.
Chaque Résidant peut s'absenter en moyenne 4 nuitées
par mois. Ceci est fonction de son projet personnalisé.
Sur une période de deux mois, le Résidant et/ou son
représentant légal, s'engage à remettre, dans les délais qui lui sont indiqués,
son planning de week-end.
Afin de garantir le bon déroulement des
week-ends, le Résidant peut quitter le Foyer le vendredi entre 16 heures et 19
heures ou le samedi matin entre 9 heures et 11 heures. D'autre part, il s'engage
à rentrer au Foyer le dimanche soir entre 18 heures et 18 heures 45.
Chaque Résidant s'engage, dans les meilleurs délais, à
prévenir un membre de l'équipe éducative pour toute sortie ou absence non
prévue.
La personne accueillie au Foyer d'Hébergement réside
dans une chambre individuelle mise à disposition non meublée avec salle d'eau
et toilettes. Chaque Résidant doit s'équiper d'un mobilier répondant aux normes
de sécurité anti-feux M0 à M2.
Ce lieu est son espace privé personnel. Nul n'est autorisé
à y entrer sans son consentement et sans qu'il soit présent, sauf dans le cas d'une
nécessité professionnelle.
Le Résidant a la possibilité d'inviter un ou plusieurs proches
à déjeuner le dimanche midi (en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement).
Pour cela, il devra demander l'accord à un membre de la direction au moins une
semaine avant et aura à sa charge de payer les repas de ses invités (5 €uros
par personne).
Le Résidant est tenu de regagner sa chambre au plus
tard à 23 heures et d'y rester jusqu'à l'arrivée des éducateurs qui sont
chargés du lever. En effet, il nous faut garantir un accompagnement éducatif de
qualité visant la sécurité de chacun.
Chaque Résidant a l'obligation d'avoir une activité de
jour (ESAT, travail en milieu ouvert, CITL, Hôpital de Jour…).
Une présence éducative,
simple ou double selon nécessité, de 9h30 à 16h00, quotidienne (avec un relais
entre professionnels de 13h00 à 14h00 du lundi au vendredi), garantit la
continuité de l’accueil et du suivi éducatif des Résidants.
Article
5 : Coopération de la Personne accueillie
Afin de garantir les droits de la Personne accueillie,
et plus particulièrement de recueillir son consentement concernant son projet
individualisé, elle et/ou son représentant légal s'engage(nt) à répondre aux
invitations de l'établissement pour ce qui concerne :
-
la
validation du présent contrat, soit un mois après l'admission,
-
la
participation à l'élaboration du projet individualisé dans les 6 mois qui suivent
l'admission (voir avenant ci-après).
La Personne accueillie s'engage à participer aux
activités et prestations proposées dans le cadre de son projet individualisé.
La Personne accueillie et son représentant légal
acceptent les règles fixées par le règlement de fonctionnement de
l'établissement, remis à l'admission.
Le Résidant est accompagné par son représentant légal
et à défaut par une personne de son choix pour la signature de ce présent contrat.
Article
6 : Conditions de participation financière de la Personne accueillie
Le prix de journée est fixé annuellement par arrêté du
Président du Conseil Général des Hauts de Seine soit 104,37 €uros pour l'année
2006. Cette somme est réactualisée chaque année et versée par le Conseil
Général du domicile de secours de la personne accueillie.
Chaque mois, le Résidant devra s'acquitter de la contribution
à l'hébergement qui sera calculée par
les services du Conseil Général suivant ses ressources et sur la base de 315
jours par an minimum.
Une participation exceptionnelle sera demandée au
Résidant lors d'une invitation à déjeuner à la Résidence le dimanche et lors
des sorties et repas à l'extérieur (voir article 4).
Article
7 : Conditions de modification et révision du contrat de séjour
La modification du présent contrat doit
impérativement intervenir par avenant dans les 6 premiers
mois suivant l'admission. Cet
avenant vient préciser plus concrètement les objectifs et prestations de prise en
charge adaptée à la Personne accueillie, à l'issue d'une période d'observation
et d'évaluation.
L'avenant doit être revu tous les ans.
Les modifications du contrat faisant l'objet d'un
avenant seront rédigées dans les mêmes conditions que lors de sa première élaboration.
Le Foyer d'Hébergement se réserve le droit de refuser
la signature de l'avenant au présent contrat dans le cas où la demande de
prestation
n’est pas adaptée.
Article
8 : Conditions de résiliation du contrat de séjour
Le Contrat de Séjour peut être résilié à la demande du
Résidant et de son représentant légal
-
en
cas de désaccord fondamental sur le projet individualisé,
-
en
cas de force majeure.
Il peut être résilié par le directeur de l’établissement
après accord de la CDAPH
-
en
cas de désaccord fondamental sur le projet individualisé,
-
en
cas d’actes graves atteignant en particulier l'intégrité des personnes
et des biens.
Article
9 : Contentieux
du contrat de séjour
En cas de désaccord et dans la mesure où une conciliation interne ne serait pas suffisante, le
Résidant ou son représentant légal pourront faire appel à une "personne
qualifiée" extérieure (prévue à l'article 9 de la loi du 2 janvier 2002)
pour faire
valoir ses droits.
Pour la signature du contrat, le Résidant est
accompagné de son représentant légal et/ou de la personne de son choix.
En cas de contentieux, le tribunal d'instance d'Antony
est le seul compétent.
Article
10 : Clauses
de conformité
Par
la présente, les parties attestent avoir pris connaissance de
l'ensemble des obligations nées de ce contrat et s'engagent mutuellement
à les respecter.
Fait
le ……………………………, à Fontenay-aux-Roses.
Signatures :
La Directrice de l'établissement Le Représentant
légal (préciser si tuteur)
D. Lamy-Bellagamba (nom
et prénom)
Le Résidant
Nom et Prénom
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ANNEXES
SUR LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE FACTURATION
DE
CHAQUE PRESTATION
Mise
à jour à chaque changement de tarification et au moins annuellement.
LEXIQUE
Adéquation
: en accord
Admission
: entrée
dans le service
Acquitter(s') : payer
Atteignant : touchant
Atténuation
:
diminution - allègement
Atteste : reconnaît
Avenant : supplément, rajout
Cas de
force majeure : cas exceptionnel
Clause de
conformité : condition pour que ce soit valable
Cohésion de
l'action globale : accord de l'ensemble de l'équipe
sur le projet individuel
Collectif
: en groupe
Compétent
: capable -
apte
Conciliation : entente - se mettre
d'accord
Consentement
: accord
Contentieux : désaccord
Contrat
: accord
signé
Contribution : participation financière
Coopération
: implication
Coordination : lien
Définitive : sûr
Délégation : qui représente quelqu'un
Désaccord
fondamental : désaccord important
Désigné : choisi - nommé
Domicile de
secours
: dernier lieu dans lequel la personne a résidé de façon continue les trois
mois avant le bénéfice de l'aide
Elaboration
:
préparation - construction
Epanouissement
: bien-être
Faire valoir : faire respecter
Garantir
: assurer
Indéterminée : non limitée dans le temps
Individualisé
: personnel
Institutionnelle
: établissement - foyer
Intégration : adaptation
Intégrité
: respect
Médication : traitement
Mutuellement
:
ensemble
Outre
: en plus
de
Paramédicaux
: kiné,
orthophoniste, ostéopathe, podologue…
Période
d'essai
: temps de décision
Ponctuel :
occasionnel
Pluridisciplinaire :
professionnels de formation différente
Prescription
: ordonnance
Prestations
: offres
Prix de journée : somme versée par le Conseil
Général pour le bon fonctionnement de l'établissement dans le but de mener un
accompagnement éducatif auprès des 40 Résidants accueillis
Prodiguer : donner
Psychothérapeutique
: soins
chez un psychologue, chez un psychiatre…
Représentant
de l'établissement : directeur
Représentant
légal
: tuteur ou curateur
Résilier
: annuler
Singularité
: unique - particulier - individu
Tarification
: prix
Tendre
à : permettre